Compta & Finances locales
Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes |
Clap de fin des contentieux TASCOM : une nouvelle déception pour les collectivités locales |
Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal |
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 |
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes |
Texte de référence et collectivités concernées |
Compte 73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière |
Paiement et recouvrement |
Présentation et textes de référence |
Tarifs |
Tarifs de référence |
Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure |
Sanctions et contentieux |
Présentation et textes de référence |
Taxe d’habitation sur les résidences principales |
Compte 73111 - Impôts directs locaux |
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit |
Présentation et guide pratique |
Dispositions générales |
Compte 73135 - Taxe de balayage |
Présentation et texte de référence |
La taxe de balayage est désormais régie par un seul code |
Compensations des réductions de taux et des exonérations |
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière |
Définitions |
Dispositions diverses |
Impositions locales |
Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour |
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement |
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ? |
Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants |
Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ? |
Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer |
TGAP : la franchise sur les déchets ménagers n’aura pas lieu |
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial |
Taxe locale sur la publicité extérieure : son contrôle ne peut être confié à une entreprise |
Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure |
La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires |
Dispositions générales |
Guide pratique |
Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants |
Établissement et recouvrement |
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour |
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial |
Compte 73141 - Accise sur l'électricité |
Guide pratique |
Dispositions générales |
Guide pratique |
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités |
Activités imposables |
Redevables |
Compte 7331 - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux |
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021 |
Compte 731775 - TICPE – Primes employeurs apprentis |
Champ d’application |
Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD |
Compte 7351 – Taxe sur la consommation finale d’électricité |
Compte 73118 – Autres contributions directes |
Suppression de la taxe régionale |
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation |
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales |
Compte 6262 - Frais de télécommunications |
Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ? |
Soigner l'inventaire |
Principes concernant la tenue des comptabilités |
Dispositions communes |
Guide pratique |
Cessions concernées |
Les conséquences liées à l’interdiction des terrasses chauffées |
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
Les tiers solidaires |
Compte 51176 – TIP impayés |
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP) |
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics |
Compte 261 - Titres de participation |
Compte 266 - Autres formes de participation |
Compte 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés |
Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) |
Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix |
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP) |
Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés |
Présentation |
Compte 6478 - Autres charges sociales diverses |
Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques) |
Compte 5113 - Titres spéciaux de paiement |
Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement |
Plus d’arbres, moins de budgets… papier |
Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires |
Évaluation des transferts de charges |
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département |
Transformateurs électriques |
Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département |
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs |
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs |
Compte 454 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers |
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale |
Insuffisance de trésorerie |
Compte 515 – Compte au Trésor |
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP) |
Compte 516 – Comptes de placement (court terme) |
Compte 5194 – Billets de trésorerie |
3.1 - Les crédits de trésorerie |