Compta & Finances locales

TASCOM
Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
Clap de fin des contentieux TASCOM : une nouvelle déception pour les collectivités locales
Taux
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Taux d'imposition
Analyse de la situation de la commune
Taux d’imposition
Taux d’imposition de la part fixe
Majoration spéciale
Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Règles générales de variation des taux
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Cas particuliers
Choix des taux d’imposition
Définition des notions utilisées
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Exemples
Taux d’imposition de la première année
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Unification progressive des taux communaux
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
Taux d’imposition des communes membres
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Taux d’imposition de la première année
Calculs préalables au choix des taux
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
Exécution des délibérations
Réduction exceptionnelle de TH
Effets sur les taux d’imposition
Taux moyen national des départements
Informations nécessaires au vote des taux
Mise en œuvre des délibérations
Prélèvement à la source : sauter dans le train en marche
taux de l'intérêt légal
Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Taxe
Compte 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compte 738 - Autres impôts et taxes
Suppression de la taxe régionale
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État
Présentation et régime de la taxe 
Guide pratique
Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
Taxe annuelle sur les logements vacants
Compte 7343 – Taxe sur les pylônes électriques
Compte 7341 – Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Compte 7338 – Autres taxes
Compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules
Dispositions générales
Guide pratique
Dispositions générales
Compte 73176 - Taxes funéraires
Compte 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)
Compte 73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure
Compte 7064 - Taxe d’analyse et de désinfection
Compte 7025 - Taxes d’affouage
Compte 73132 - Taxe sur les pylônes électriques
Compte 73942 – Reversement sur taxe de versement de transport
Compte 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)
Compte 633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
Arrêtés de fusion antérieurs au 1er octobre : taxes directes locales et autres taxes
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Compte 7388 – Autres taxes diverses
Compte 7332 – Taxe de balayage
Compte 7346 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Présentation et texte de référence
Présentation et textes de référence
Guide pratique
Dispositions pratiques et communes
Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
Compte 7354 – Surtaxe sur les eaux minérales
Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)
Présentation et guide pratique
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Réforme de la taxe sur les logements vacants
Définitions
Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
Dispositions diverses
Maisons de jeux
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Tarifs
Réunions sportives : compensation
Appareils automatiques
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle
Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure
Définition – Impôts et taxes
Compte 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
Compte 73918 – Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés
Compte 739211 – Attributions de compensation
Compte 445 – État – Taxe sur le chiffre d’affaires
Compte 73221 – FNGIR
Compte 7334 – Taxe sur les passagers
Compte 7064 – Taxe de désinfection (services d’hygiène)
Compte 7333 – Taxes funéraires
Compte 7355 – Taxe sur l’énergie hydraulique
Compte 7366 – Taxe sur les remontées mécaniques
Compte 739 – Reversement et restitution sur impôts et taxes
Compte 7337 – Droits de stationnement
Compte 7036 – Taxes de pâturage et de tourbage
Compte 7336 – Droits de place
Compte 738 – Autres taxes
Compte 7344 – Taxe sur les déchets stockés
Compte 7025 – Taxes d’affouage
Taxe à faible rendement
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Texte de référence et collectivités concernées
Taxe communale additionnelle
Compte 73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
Taxe communale sur la publicité
Paiement et recouvrement
Présentation et textes de référence
Tarifs
Tarifs de référence
Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure
Sanctions et contentieux
Taxe communale sur les friches commerciales
Présentation et textes de référence
Taxe d'aménagement
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
Compte 10226
Taxe d’aménagement : précisions sur la procédure de rescrit fiscal
Taxe d’aménagement : modalité de transmission des informations par les collectivités
Taxe d’aménagement : comment partager le produit au sein du bloc communal
Taxe d'habitation (TH)
Assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat : clarification de la doctrine fiscale
Précisions sur la compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration en ligne
Les syndicats mixtes fiscalisés compensés de la perte de la TH
Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les syndicats intercommunaux
Compensation de la taxe d’habitation pour les communes ayant changé d’EPCI
La crise sanitaire a eu un impact important sur les finances de la ville
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Taxe d'habitation : résidence principale
Taxe d’habitation sur les résidences principales
Taxe d'habitation : résidence secondaire
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Présentation et guide pratique
Dispositions générales
Taxe d'habitation : suppression
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
Le Gouvernement devra revoir sa copie sur la compensation de la taxe d’habitation pour les syndicats communaux fiscalisés.
Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les syndicats intercommunaux
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)
Taxe de balayage
Compte 73135 - Taxe de balayage
Présentation et texte de référence
La taxe de balayage est désormais régie par un seul code
Taxe de publicité foncière
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Définitions
Dispositions diverses
Impositions locales
Taxe de séjour
Compte 731721 - Taxe de séjour
Établissement et recouvrement
Recouvrement
Les finances des communes touristiques
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Compte 7362 – Taxes de séjour
Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Délibérations institutives
Institution
Tarifs
Établissement de la taxe
Les vacanciers sont de retour, vive la taxe de séjour
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
Redevables et exemptions
Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
Natures et catégories d’hébergement
La taxe de séjour s’offre un lifting
La mise en œuvre de la récente réforme de la taxe de séjour n’est pas sans poser de difficultés
Institution et recouvrement
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
Gestion des taxes et affectation de leur produit
Recouvrement
Textes applicables
Taxe de séjour forfaitaire
Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Taxe départementale de publicité foncière
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
Taxe d’aménagement
Dispositions générales
Taux d’imposition
Institution et utilisation
Exonérations facultatives
Guide pratique
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
Exonérations de droit
Liquidation et recouvrement
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Part incitative
Compte 73133 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées
Taux d’imposition de la part fixe
Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Affectation du produit
Dispositions communes
Règles spécifiques à la taxe
Délibérations
Règles générales
Introduction
Présentation et textes de référence
Présentation
Redevables
Règles spécifiques à la redevance
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Présentation
Modalités d’imposition de la part fixe
Contributions
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale
Taux de TEOM : les charges indirectes rattachées par une juste comptabilité analytique sont à couvrir par la TEOM
TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse
Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM
La TEOM sert uniquement à la collecte et au traitement des ordures ménagères !
Taxe d’habitation
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
Taxes annexes ou assimilées
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)
Devenir des délibérations antérieures
Communautés urbaines (TH)
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
Présentation et textes de référence
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Compte 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants
La question à 26 milliards d'euros : comment compenser la suppression totale de la taxe d'habitation ?
La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Abattement spécial à la base
Abattements obligatoires et majorations
Abattement facultatif à la base
Abattements différents du droit commun
Réduction exceptionnelle de TH
Abattements pour les personnes défavorisées
Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Groupements à fiscalité propre
Taxe d’habitation
Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser
La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation
Taxes d’habitation : une exonération totalement… partielle… en 2020
Baisse des dotations de l’État : diminution moyenne de 29 euros par habitant pour le secteur communal en 2016 et plus forte baisse relevée pour les communes avec un niveau élevé de recettes par habitant
« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?
Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
Taxe d’urbanisme
Dispositions générales
Taux d’imposition
Institution et utilisation
Exonérations facultatives
Guide pratique
Guide pratique
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
Exonérations de droit
Liquidation et recouvrement
Communes concernées
Montant du prélèvement
Présentation et textes de référence
Cessions concernées
Majoration du prélèvement en cas de carence
Guide pratique
Fonds national des aides à la pierre
Fonds d’aménagement urbain
Déductions applicables à la taxe d’aménagement
Présentation
Présentation et textes de référence
Autres déductions
Éléments constitutifs
Dispositions générales
Taxe foncière
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Taxes annexes ou assimilées
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Exonérations et dégrèvements permanents
Présentation
Exonérations temporaires des logements
Guide pratique
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Entreprises nouvelles
Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire
Texte de référence et collectivités concernées
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Jeunes entreprises innovantes
Dispositions générales
Logements à usage locatif
Patrimoine universitaire
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Activités de déshydratation de fourrages
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Maisons de santé
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Guide pratique
Dispositions générales
Dispositions générales
Guide pratique
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes
Exploitations en mode de production biologique
Terrains plantés en oliviers
Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Le montant définitif du dispositif de compensation péréquée pour 2017 enfin connu
Compte 63512 – Taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Compte 74833 - État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Compte 63512 - Taxes foncières
Installations hydroélectriques
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP)
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations et dégrèvements permanents
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations temporaires des logements
Guide pratique
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées
La crise sanitaire a eu un impact important sur les finances de la ville
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Grands ports maritimes
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Logements situés à proximité d’une installation classée à risques
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Dispositions générales
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux moyen national des départements
Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)
Un nouvel outil de pilotage fiscal publié par la DGFIP
Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité de l’environnement
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compte 74833 - État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Texte de référence et collectivités concernées
Propriétés agricoles (FNB)
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
Guide pratique
Dispositions générales
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Plantations de noyers
Jeunes agriculteurs
Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité de l’environnement
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
taxe GEMAPI
Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants
Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?
Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
TGAP : la franchise sur les déchets ménagers n’aura pas lieu
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Part des départements
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
Présentation générale
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Part des départements
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
Présentation générale
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Taxe locale sur la publicité extérieure : son contrôle ne peut être confié à une entreprise
Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires
Dispositions générales
Guide pratique
Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants
Taxe professionnelle
Départements
Régions
Communes et leurs groupements
Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
Compte 7311 – Contributions directes
Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP
Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
Dispositions communes
FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur
L’impact des fusions d’EPCI sur les dotations des communes membres : la complexité d’un système basé sur la péréquation horizontale
Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?
Compte 7391173 – Dégrèvement au titre du plafonnement de TP et de la CET sur la valeur ajoutée
Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
Taxe régionale additionnelle
Établissement et recouvrement
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Taxe sur la consommation finale d’électricité
Compte 73141 - Accise sur l'électricité 
Guide pratique
Dispositions générales
Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
Guide pratique
Taxe sur la valeur ajoutée
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires
Le nouveau fonds de solidarité régionale
Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD
Gestion d’un centre aquatique par une commune et TVA : le Conseil d’État donne des précisions
Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?
Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Revue des règles applicables en matière de TVA dans les marchés publics
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée, démontre que les efforts, certes en marche, demeurent insuffisants
Taxe sur le transport public aérien et maritime
Activités imposables
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Redevables
Taxe sur les bureaux
Compte 7331 - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021
Taxe sur les permis de conduire
Compte 731775 - TICPE – Primes employeurs apprentis
Champ d’application
Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation et textes de références
Compte 73175 - Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation et textes de référence
Guide pratique
Institution de la taxe
Recouvrement de la taxe
Institution et affectation du produit
Assiette et tarifs de la taxe
Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD
Taxe sur les surfaces commerciales
Compte 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Dispositions générales
Dispositions générales
Guide pratique
Guide pratique
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales : réduction du taux étendue aux magasins de moins de 400m2
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques
Clap de fin des contentieux TASCOM : une nouvelle déception pour les collectivités locales
Taxe sur l’électricité
Compte 7351 – Taxe sur la consommation finale d’électricité
Taxes additionnelles
Compte 73118 – Autres contributions directes 
Suppression de la taxe régionale
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
Taxes funéraires communales
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
Télécommunication
Compte 6262 - Frais de télécommunications
Temps d'activités périscolaires
Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ?
Tenue de l’inventaire
Soigner l'inventaire
Tenue des comptabilités
Principes concernant la tenue des comptabilités
Terrain
Compte 211 - Terrains
Compte 61521 – Terrains
Compte 61521 - Terrains
Compte 7015 - Vente de terrains aménagés
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
Terrains constructibles
Dispositions communes
Guide pratique
Cessions concernées
terrasse chauffée
Les conséquences liées à l’interdiction des terrasses chauffées
Tiers financement
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Tiers solidaires
Les tiers solidaires
TIP à l'encaissement (TIP)
Compte 51176 – TIP impayés
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)
TiPi
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
Titre de participation
Compte 261 - Titres de participation
Compte 266 - Autres formes de participation
Compte 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
Titre de recettes
Les rectifications, réductions ou annulations de titres
L’émission des titres de recettes
Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
3.1 - Comptabilisation des mandats
Opérations particulières
3.2 - Comptabilisation des titres de recettes
Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires
Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs
Paiement du débiteur
Le titre exécutoire
Contrôle des titres de recettes
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Seuil de liquidation des créances des collectivités locales
Les titres de recettes : présentation
Modèle d’avis de sommes à payer
Discrètement mais sûrement, l’État ne va plus recouvrer les créances non fiscales des collectivités inférieures à 15 euros
Contrôle des créances
Réclamation du débiteur : recours gracieux
L’admission en non-valeur
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
Modalités de recouvrement
Surendettement des particuliers et des familles
De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)
Délais de paiement des créances
Les titres en plusieurs années
Le refus de la prise en charge
Titres de recettes exécutoires
Les cotisations syndicales
Les relevés P 503
Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes
La liquidation des recettes par l’ordonnateur
Cas particulier
Diligence du comptable
Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée
Titres de recettes dématérialisés
Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission
Titre immobilisé
Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance)
Titre interbancaire de paiement (TIP)
Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)
Titre sécurisé
Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés
Présentation
Titre-restaurant
Compte 6478 - Autres charges sociales diverses
Titres de recettes exécutoires
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
Titre exécutoire et/ou saisine du juge administratif : mode d'emploi
Les tiers solidaires
Titres de recettes exécutoires
Titres sécurisés
Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
Titres spéciaux de paiement
Compte 5113 - Titres spéciaux de paiement
Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement
Totalisation et Enrichissement des Maquettes (TotEM)
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Tourisme
Présentation et textes de références
Recouvrement
Tarifs
Établissement de la taxe
Espaces naturels protégés concernés
Redevables et exemptions
Redevables
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
Institution et recouvrement
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Présentation et textes de références
Guide pratique
Institution de la taxe
Gestion des taxes et affectation de leur produit
Recouvrement
Recouvrement de la taxe
Institution et affectation du produit
Assiette et tarifs de la taxe
Présentation et textes de référence
Traçabilité de l'échange informatique
Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires
Transfert
Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation
Transfert de charges
Évaluation des transferts de charges
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
Transfert de cotisation
Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat
Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre
Transferts entre départements ou régions
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Transferts de compétences
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Dispositions générales
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
Présentation générale
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent en poupe
Calcul des parts départementales
Transferts de compétences aux collectivités : interprétation restrictive des compensations de charges
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
Transfert de compétence entre collectivités : l'absence de procès-verbal de mise à disposition des biens ne donne lieu à aucune sanction
Préconisations du CFL sur la refonte de la fiscalité des collectivités : incidences en cascade de la suppression de la taxe d’habitation
La procédure de calcul des attributions de compensation
Transformateur électrique
Transformateurs électriques
Transmission
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
Dématérialisation des pièces justificatives
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.
transparence fiscale
Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département
Transport
Communes et leurs groupements
Guide pratique
Dispositions générales
Matériel ferroviaire roulant
Compensation
Compte 7341 – Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Compte 6247 – Transports collectifs
Présentation et textes de référence
Activités imposables
Compte 7342 – Versement de transport
Compte 73942 – Reversement sur taxe de versement de transport
Compte 2182 – Matériel de transport
Champ d’application
Syndicats mixtes de transports
Guide pratique
Cas particuliers
Dispositions générales
Redevance pour services rendus
Présentation
Droit départemental de passage
Versement de transport : chacun chez soi
Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)
Compte 624 – Transports de biens et transports collectifs
Compte 6241 – Transports de biens
Transport collectif
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs
Transport de biens
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs
travaux
Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours 
Organigramme fonctionnel nominatif 
CCAG – Travaux commenté
Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
Compte 454 – Travaux effectués d’office pour compte de tiers
Compte 704 – Travaux
Travaux de voirie
Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Travaux effectués d'office
Compte 454 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers
Travaux réalisés sur le domaine public fluvial de l’Etat
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Trésor
Insuffisance de trésorerie
Compte 515 – Compte au Trésor
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)
Compte 516 – Comptes de placement (court terme)
Compte 5194 – Billets de trésorerie
Trésorerie
Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
Insuffisance de trésorerie
Définition – Avances de trésorerie versées
La gestion de trésorerie
Compte 1671 – Avances consolidées du Trésor
Compte 1644 – Les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
Trésorerie passive
3.1 - Les crédits de trésorerie
TVA
Compte 445 - État – Taxes sur le chiffre d’affaires
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles
La notion d’amortissement
Correspondances avec la TVA acquittée
Compte 4626 - Créances sur cessions d’immobilisations
Compte 2762 – Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (CGI, art. 216, ann. II)
Opérations non obligatoirement imposables
Commentaires
Activités cessant d’être soumises à la TVA
Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers
Activités nouvellement imposées à la TVA
Contrats de concession ou d’affermage
Collectivités, des économies sont encore possibles : imposez des contraintes purement publiques !
Compte 4784 – Arrondis sur déclaration de TVA
Compte 44585 – « TVA à régulariser – Retenue de garantie »