ou

Compta & Finances locales

TASCOM
Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes
Clap de fin des contentieux TASCOM : une nouvelle déception pour les collectivités locales
Taux
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Taux d'imposition
Taux d’imposition
Taux d’imposition de la part fixe
Analyse de la situation de la commune
Règles générales de variation des taux
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et taux d’imposition de la première année
Cas particuliers
Définition des notions utilisées
Choix des taux d’imposition
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Taux d’imposition de la première année
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Exemples
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Majoration spéciale
Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
Taux d’imposition des communes membres
Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement
Unification progressive des taux communaux
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Effets sur les taux d’imposition
Informations nécessaires au vote des taux
Taux moyen national des départements
Mise en œuvre des délibérations
Taux d’imposition de la première année
Calculs préalables au choix des taux
Taux d’imposition : choix des taux d’imposition et extension des zones d’activités
Exécution des délibérations
Réduction exceptionnelle de TH
Prélèvement à la source : sauter dans le train en marche
taux de l'intérêt légal
Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Taxe
Dispositions diverses
Maisons de jeux
Guide pratique
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Présentation et régime de la taxe 
Prélèvement sur les recettes fiscales de l’État
Présentation et textes de référence
Tarifs
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
Guide pratique
Appareils automatiques
Dispositions pratiques et communes
Dispositions générales
Réunions sportives : compensation
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Dispositions générales
Guide pratique
Suppression de la taxe régionale
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Définitions
Présentation et guide pratique
Présentation et texte de référence
Taxe perçue au profit de la région Île-de-France
Compte 73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure
Compte 7025 - Taxes d’affouage
Compte 7064 - Taxe d’analyse et de désinfection
Compte 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
Compte 73132 - Taxe sur les pylônes électriques
Compte 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compte 73176 - Taxes funéraires
Compte 738 - Autres impôts et taxes
Compte 631 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
Taxe annuelle sur les logements vacants
Compte 7341 – Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Compte 7343 – Taxe sur les pylônes électriques
Compte 7338 – Autres taxes
Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules
Compte 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)
Compte 633 – Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
Compte 73942 – Reversement sur taxe de versement de transport
Compte 637 – Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)
Arrêtés de fusion antérieurs au 1er octobre : taxes directes locales et autres taxes
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Compte 7388 – Autres taxes diverses
Compte 7346 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compte 7332 – Taxe de balayage
Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
Compte 7354 – Surtaxe sur les eaux minérales
Compte 10223 – Taxe locale d’équipement (TLE)
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
Réforme de la taxe sur les logements vacants
Compte 735 – Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle
Compte 7368 – Taxe locale sur la publicité extérieure
Définition – Impôts et taxes
Compte 73918 – Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés
Compte 739211 – Attributions de compensation
Compte 445 – État – Taxe sur le chiffre d’affaires
Compte 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
Compte 7366 – Taxe sur les remontées mécaniques
Compte 7355 – Taxe sur l’énergie hydraulique
Compte 7333 – Taxes funéraires
Compte 739 – Reversement et restitution sur impôts et taxes
Compte 738 – Autres taxes
Compte 7336 – Droits de place
Compte 7344 – Taxe sur les déchets stockés
Compte 7337 – Droits de stationnement
Compte 7036 – Taxes de pâturage et de tourbage
Compte 7025 – Taxes d’affouage
Compte 7334 – Taxe sur les passagers
Compte 73221 – FNGIR
Compte 7064 – Taxe de désinfection (services d’hygiène)
Taxe à faible rendement
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Texte de référence et collectivités concernées
Taxe communale additionnelle
Compte 73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
Taxe communale sur la publicité
Paiement et recouvrement
Sanctions et contentieux
Présentation et textes de référence
Tarifs de référence
Tarifs
Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe communale sur les friches commerciales
Présentation et textes de référence
Taxe d'aménagement
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement : publication de la doctrine fiscale 2026
La prescription sexennale en cas de construction sans autorisation
Taxe d’aménagement et finances départementales : les mesures d’urgence proposées par le Sénat
Compte 10226
Taxe d’aménagement : précisions sur la procédure de rescrit fiscal
Taxe d’aménagement : modalité de transmission des informations par les collectivités
Taxe d’aménagement : comment partager le produit au sein du bloc communal
Taxe d'habitation (TH)
Assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat : clarification de la doctrine fiscale
Précisions sur la compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration en ligne
Les syndicats mixtes fiscalisés compensés de la perte de la TH
Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les syndicats intercommunaux
Compensation de la taxe d’habitation pour les communes ayant changé d’EPCI
La crise sanitaire a eu un impact important sur les finances de la ville
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Taxe d'habitation : résidence principale
Taxe d’habitation sur les résidences principales
Taxe d'habitation : résidence secondaire
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Présentation et guide pratique
Dispositions générales
Taxe d'habitation : suppression
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
Le Gouvernement devra revoir sa copie sur la compensation de la taxe d’habitation pour les syndicats communaux fiscalisés.
Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les syndicats intercommunaux
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
La suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2022)
Taxe de balayage
Présentation et texte de référence
Compte 73135 - Taxe de balayage
La taxe de balayage est désormais régie par un seul code
Taxe de publicité foncière
Dispositions diverses
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Impositions locales
Définitions
Compensations des réductions de taux et des exonérations
Taxe de séjour
Recouvrement
Gestion des taxes et affectation de leur produit
Institution
Tarifs
Textes applicables
Établissement de la taxe
Redevables et exemptions
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
Recouvrement
Établissement et recouvrement
Natures et catégories d’hébergement
Institution et recouvrement
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Délibérations institutives
Compte 731721 - Taxe de séjour
Les finances des communes touristiques
Compte 7362 – Taxes de séjour
Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Les vacanciers sont de retour, vive la taxe de séjour
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
La taxe de séjour s’offre un lifting
La mise en œuvre de la récente réforme de la taxe de séjour n’est pas sans poser de difficultés
Taxe de séjour forfaitaire
Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour
Taxe départementale de publicité foncière
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
Taxe d’aménagement
Taux d’imposition
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
Institution et utilisation
Exonérations de droit
Liquidation et recouvrement
Guide pratique
Dispositions générales
Exonérations facultatives
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
Redevables
Présentation et textes de référence
Affectation du produit
Présentation
Règles spécifiques à la redevance
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de référence
Modalités d’imposition de la part fixe
Dispositions communes
Contributions
Règles spécifiques à la taxe
Taux d’imposition de la part fixe
Règles générales
Part incitative
Introduction
Délibérations
Compte 73133 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées
Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale
Taux de TEOM : les charges indirectes rattachées par une juste comptabilité analytique sont à couvrir par la TEOM
TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse
Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM
La TEOM sert uniquement à la collecte et au traitement des ordures ménagères !
Taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Compensation de la perte de recettes résultant de l'extension de la taxe annuelle sur les logements vacants au profit de l'État
Taxes annexes ou assimilées
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (FB, FNB)
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)
Personnes défavorisées (TH et FB)
Devenir des délibérations antérieures
Communautés urbaines (TH)
Présentation et textes de référence
Imposition des logements vacants à la taxe d’habitation
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Compte 7391172 – Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants
La question à 26 milliards d'euros : comment compenser la suppression totale de la taxe d'habitation ?
La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974
Groupements à fiscalité propre
Taxe d’habitation
Abattements obligatoires et majorations
Abattement spécial à la base
Abattements différents du droit commun
Abattement facultatif à la base
Réduction exceptionnelle de TH
Abattements pour les personnes défavorisées
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser
La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation
Taxes d’habitation : une exonération totalement… partielle… en 2020
Baisse des dotations de l’État : diminution moyenne de 29 euros par habitant pour le secteur communal en 2016 et plus forte baisse relevée pour les communes avec un niveau élevé de recettes par habitant
« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?
Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation
Taxe d’urbanisme
Majoration du prélèvement en cas de carence
Taux d’imposition
Rescrit, recours, contrôle et sanctions
Déductions applicables à la taxe d’aménagement
Présentation
Guide pratique
Présentation et textes de référence
Fonds national des aides à la pierre
Guide pratique
Fonds d’aménagement urbain
Institution et utilisation
Communes concernées
Éléments constitutifs
Dispositions générales
Autres déductions
Exonérations de droit
Liquidation et recouvrement
Présentation et textes de référence
Guide pratique
Montant du prélèvement
Dispositions générales
Exonérations facultatives
Cessions concernées
Taxe foncière
Entreprises nouvelles
Activités de déshydratation de fourrages
Patrimoine universitaire
Logements à usage locatif
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
Maisons de santé
Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Jeunes entreprises innovantes
Activités médicales des groupements de coopération sanitaire
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Exonérations et dégrèvements permanents
Taxes annexes ou assimilées
Présentation
Exonérations temporaires des logements
Guide pratique
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Texte de référence et collectivités concernées
Dispositions générales
Dispositions générales
Guide pratique
Dispositions générales
Exploitations en mode de production biologique
Terrains plantés en oliviers
Guide pratique
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes
Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Le montant définitif du dispositif de compensation péréquée pour 2017 enfin connu
Compte 63512 – Taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Installations hydroélectriques
Devenir des exonérations et abattements de foncier bâti
Taxe d’aménagement : publication de la doctrine fiscale 2026
Évolution des valeurs locatives foncières de 0,8 % en 2026
Compte 63512 - Taxes foncières
Compte 74833 - État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP)
Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Grands ports maritimes
Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable
Logements situés à proximité d’une installation classée à risques
Constructions nouvelles : exonérations de droit commun
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
Compte 73111 - Impôts directs locaux
Exonérations et dégrèvements permanents
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)
Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023
Exonérations temporaires des logements
Guide pratique
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées
La crise sanitaire a eu un impact important sur les finances de la ville
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Dispositions générales
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux moyen national des départements
Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)
Un nouvel outil de pilotage fiscal publié par la DGFIP
Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité de l’environnement
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement
Compte 74833 - État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Texte de référence et collectivités concernées
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Propriétés agricoles (FNB)
Dispositions générales
Guide pratique
Jeunes agriculteurs
Plantations de noyers
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité de l’environnement
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
taxe GEMAPI
Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants
Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?
Taxe GEMAPI : attendre ou non la loi de finances 2018 pour l’instaurer
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
TGAP : la franchise sur les déchets ménagers n’aura pas lieu
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Présentation générale
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Part des départements
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Présentation générale
Part des régions pour la formation professionnelle et l’apprentissage
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Part des départements
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Taxe locale sur la publicité extérieure : son contrôle ne peut être confié à une entreprise
Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Guide pratique
Dispositions générales
La taxe GEMAPI n’est pas une taxe récupérable sur les locataires
Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants
Taxe professionnelle
Compensation de la diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Compensation de la suppression de la part des salaires dans la base de la TP
Régions
Communes et leurs groupements
Départements
Compte 74832 – Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
Compte 7311 – Contributions directes
Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009
Dispositions communes
FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur
L’impact des fusions d’EPCI sur les dotations des communes membres : la complexité d’un système basé sur la péréquation horizontale
Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?
Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Compte 748314 – Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales
Compte 7391173 – Dégrèvement au titre du plafonnement de TP et de la CET sur la valeur ajoutée
Taxe régionale additionnelle
Établissement et recouvrement
Taxes additionnelles régionales à la taxe de séjour
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Taxe sur la consommation finale d’électricité
Dispositions générales
Guide pratique
Compte 73141 - Accise sur l'électricité 
Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
Guide pratique
Taxe sur la valeur ajoutée
La répartition du dynamisme de la TVA en fonction de la DSN, un avantage pour les petites et moyennes intercommunalités
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires
Le nouveau fonds de solidarité régionale
Précisions sur le non-assujettissement à la TVA des EPHAD
Gestion d’un centre aquatique par une commune et TVA : le Conseil d’État donne des précisions
Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?
Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Revue des règles applicables en matière de TVA dans les marchés publics
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée, démontre que les efforts, certes en marche, demeurent insuffisants
Taxe sur le transport public aérien et maritime
Activités imposables
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Redevables
Taxe sur les bureaux
Compte 7331 - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021
Taxe sur les permis de conduire
Champ d’application
Compte 731775 - TICPE – Primes employeurs apprentis
Taxe sur les remontées mécaniques
Recouvrement de la taxe
Institution de la taxe
Guide pratique
Présentation et textes de références
Institution et affectation du produit
Assiette et tarifs de la taxe
Présentation et textes de référence
Compte 73175 - Taxe sur les remontées mécaniques
Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD
Taxe sur les surfaces commerciales
Dispositions générales
Guide pratique
Dispositions générales
Guide pratique
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Compte 73113 - Taxe sur les surfaces commerciales
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales : réduction du taux étendue aux magasins de moins de 400m2
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques
Clap de fin des contentieux TASCOM : une nouvelle déception pour les collectivités locales
Taxe sur l’électricité
Compte 7351 – Taxe sur la consommation finale d’électricité
Taxes additionnelles
Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation
Suppression de la taxe régionale
Compte 73118 – Autres contributions directes 
Taxes funéraires communales
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
Télécommunication
Compte 6262 - Frais de télécommunications
Temps d'activités périscolaires
Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ?
Tenue de l’inventaire
Soigner l'inventaire
Tenue des comptabilités
Principes concernant la tenue des comptabilités
Terrain
Compte 7015 - Vente de terrains aménagés
Compte 211 - Terrains
Compte 61521 - Terrains
Compte 61521 – Terrains
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
Terrains constructibles
Cessions concernées
Dispositions communes
Guide pratique
terrasse chauffée
Les conséquences liées à l’interdiction des terrasses chauffées
Tiers financement
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Tiers solidaires
Les tiers solidaires
TIP à l'encaissement (TIP)
Compte 51176 – TIP impayés
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)
TiPi
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
Titre de participation
Compte 266 - Autres formes de participation
Compte 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
Compte 261 - Titres de participation
Titre de recettes
Paiement du débiteur
Contrôle des titres de recettes
Cas particulier
Diligence du comptable
Modalités de recouvrement
Délais de paiement des créances
Le titre exécutoire
Les poursuites, ou mesures d’exécution forcée
Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission
Seuil de liquidation des créances des collectivités locales
Les cotisations syndicales
Les titres en plusieurs années
Le refus de la prise en charge
L’émission des titres de recettes
Titres de recettes exécutoires
Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes
Les rectifications, réductions ou annulations de titres
Les relevés P 503
Titres de recettes dématérialisés
Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires
Contrôle des créances
Les titres de recettes : présentation
La liquidation des recettes par l’ordonnateur
Modèle d’avis de sommes à payer
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs
Réclamation du débiteur : recours gracieux
L’admission en non-valeur
Surendettement des particuliers et des familles
De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)
3.1 - Comptabilisation des mandats
Opérations particulières
3.2 - Comptabilisation des titres de recettes
Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Discrètement mais sûrement, l’État ne va plus recouvrer les créances non fiscales des collectivités inférieures à 15 euros
Titre immobilisé
Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance)
Titre interbancaire de paiement (TIP)
Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)
Titre sécurisé
Présentation
Compte 7485 - Dotation pour les titres sécurisés
Titre-restaurant
Compte 6478 - Autres charges sociales diverses
Titres de recettes exécutoires
Les tiers solidaires
Titres de recettes exécutoires
Établissement du droit de créance et émission du titre exécutoire
Titre exécutoire et/ou saisine du juge administratif : mode d'emploi
Titres sécurisés
Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques)
Titres spéciaux de paiement
Compte 5113 - Titres spéciaux de paiement
Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement
Totalisation et Enrichissement des Maquettes (TotEM)
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Tourisme
Gestion des taxes et affectation de leur produit
Présentation et textes de références
Tarifs
Institution et affectation du produit
Assiette et tarifs de la taxe
Espaces naturels protégés concernés
Établissement de la taxe
Redevables et exemptions
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
Recouvrement
Institution et recouvrement
Présentation et textes de référence
Présentation et textes de références
Redevables
Recouvrement de la taxe
Institution de la taxe
Recouvrement
Guide pratique
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Traçabilité de l'échange informatique
Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires
Transfert
Compensation du transfert des routes nationales aux régions, aux départements et aux métropoles dans le cadre de la loi « 3DS »
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation
Transfert de charges
Évaluation des transferts de charges
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
Transfert de cotisation
Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre
Transferts entre départements ou régions
Transferts à partir d’un groupement à fiscalité additionnelle
Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat
Transferts de compétences
Dispositions générales
Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014
Part perçue par les régions au titre des transferts de compétence de 2005
Calcul des parts départementales
Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000
Présentation générale
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent en poupe
Transferts de compétences aux collectivités : interprétation restrictive des compensations de charges
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
Transfert de compétence entre collectivités : l'absence de procès-verbal de mise à disposition des biens ne donne lieu à aucune sanction
Préconisations du CFL sur la refonte de la fiscalité des collectivités : incidences en cascade de la suppression de la taxe d’habitation
La procédure de calcul des attributions de compensation
Transformateur électrique
Transformateurs électriques
Transmission
La transmission du budget à la CRC suspend l’exécution de ce budget.
Dématérialisation des pièces justificatives
Transmettre le budget voté au représentant de l’État
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
transparence fiscale
Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département
Transport
Champ d’application
Dispositions générales
Redevance pour services rendus
Guide pratique
Dispositions générales
Présentation
Matériel ferroviaire roulant
Activités imposables
Syndicats mixtes de transports
Droit départemental de passage
Guide pratique
Présentation et textes de référence
Communes et leurs groupements
Compensation
Compte 7341 – Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Compte 6247 – Transports collectifs
Compte 7342 – Versement de transport
Compte 2182 – Matériel de transport
Compte 73942 – Reversement sur taxe de versement de transport
Cas particuliers
Versement de transport : chacun chez soi
Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)
Compte 624 – Transports de biens et transports collectifs
Compte 6241 – Transports de biens
Transport collectif
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs
Transport de biens
Compte 624 - Transports de biens et transports collectifs
travaux
CCAG – Travaux commenté
Compte 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
Transférer les frais d'étude, frais d'insertion et travaux en cours 
Organigramme fonctionnel nominatif 
Compte 454 – Travaux effectués d’office pour compte de tiers
Compte 704 – Travaux
Travaux de voirie
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
Travaux effectués d'office
Compte 454 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers
Travaux réalisés sur le domaine public fluvial de l’Etat
Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale
Trésor
Insuffisance de trésorerie
Compte 515 – Compte au Trésor
Compte 5116 – TIP à l'encaissement (TIP)
Compte 5194 – Billets de trésorerie
Compte 516 – Comptes de placement (court terme)
Trésorerie
Insuffisance de trésorerie
La gestion de trésorerie
Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
Définition – Avances de trésorerie versées
Compte 1671 – Avances consolidées du Trésor
Compte 1644 – Les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie
Trésorerie passive
3.1 - Les crédits de trésorerie
TVA
Activités cessant d’être soumises à la TVA
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
Opérations immobilières : principes généraux et cas particuliers
Activités nouvellement imposées à la TVA
L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles
Opérations non obligatoirement imposables
Contrats de concession ou d’affermage
Correspondances avec la TVA acquittée
Commentaires
La notion d’amortissement
Compte 4626 - Créances sur cessions d’immobilisations
Compte 445 - État – Taxes sur le chiffre d’affaires
Compte 2762 – Créances sur transfert de droits à déduction de TVA (CGI, art. 216, ann. II)
Collectivités, des économies sont encore possibles : imposez des contraintes purement publiques !
Compte 4784 – Arrondis sur déclaration de TVA
Compte 44585 – « TVA à régulariser – Retenue de garantie »