Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
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La réforme de la taxe d’habitation a conduit à une réforme des indicateurs financiers utilisés pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements et des fonds de péréquations des droits de mutations à titre onéreux. Les effets de la réforme avaient été neutralisés en 2021. Les effets pour 2022 laissent apparaître, selon les simulations de Départements de France, une péréquation en faveur des départements les plus riches.
La péréquation a pour but d’avoir un effet « Robin des bois » sur la fiscalité locale : les plus riches versent aux plus pauvres, pour limiter que les inégalités de richesse territoriales se traduisent également sur le financement des services publics. La réforme des indicateurs de richesse dans le cadre de la péréquation à la suite de la suppression de la taxe d’habitation.
L’analyse menée par Départements de France, l’association représentative des départements, fait apparaître qu’en appliquant le mécanisme du potentiel fiscal et financier, les départements qui ont augmenté leurs taux pour…
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