Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires

Il ne s’agit pas d’une généralisation du tarif social de l’eau, mais bien d’un petit coup de pouce au pouvoir d’achat des ménages. Le projet de loi prévoit ainsi une suppression de la TVA sur les premiers 18,2 m² d’eau pour les personnes physiques. Cela conduit à une baisse de tarif toute taxe comprise sur 10 à 15 % de la consommation annuelle d’un ménage. Cette disposition aurait également un intérêt financier pour les collectivités concernées, et leurs délégataires, en augmentant mécaniquement leur droit à déduction. En effet, en percevant moins de TVA mais en exposant toujours autant de…