Base de connaissances Compta & Finances locales

Constructions nouvelles : exonérations de droit commun

Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée

Logements à usage locatif

Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession

Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Logements acquis dans des copropriétés dégradées

Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable

Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.

Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers