Point de vue de l'expert Compta & Finances locales

Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?

Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?

Est-ce que l'achat d'un cheval par la mairie peut être imputé au compte 2286 Cheptel alors que le service police municipale l’a mis au compte 2188 ?

Sur quel compte, fonctionnement ou investissement, imputer une clé USB contenant un certificat électronique RGS** d'une validité de trois ans et d'une valeur de 460€ HT ?

Lorsqu'un compte administratif rejeté entraîne la saisine de la chambre régionale des comptes (CRC), si la conformité du projet de compte administratif (CA) avec le compte de gestion est reconnue, ce dernier se substitue au CA, mais la reprise des résultats et des restes à réaliser est-elle possible et à quel moment ?

Depuis la réforme instituant une responsabilité du gestionnaire public, devant qui doit maintenant prêter serment le comptable des collectivités locales (responsable d'un service de gestion comptable de la DGFiP) ?

Pour l'exploitation d'une chaufferie au bois alimentant plusieurs bâtiments municipaux mais également pouvant s'ouvrir à de nouvelles constructions, doit-on imputer l'achat du bois de chauffage au compte 60621 ou y a-t-il une procédure juridique et comptable spécifique pour le chauffage urbain avec revente d'énergie ?

Quelles différences y a-t-il entre les imputations relevant de la M57, 615221 « Bâtiments publics » et 615228 « Autres bâtiments » ?

Une commune qui gère ses investissements en AP/CP doit-elle systématiquement passer par le conseil municipal pour la procédure d'affectation d'AP (vote formel) sur ses opérations d'investissement ou une délégation pour ce faire au maire est-elle possible ?

Comment procéder pour la régulation en 2024 d'un marché passé en 2023 dont les écritures n'ont pas été réalisées en fin d'année, les études de la maîtrise d'œuvre furent comptabilisées au compte 2031, et, dès le commencement des travaux, n'ont pas été basculées au compte 2313 par opération d'ordre budgétaire ?

Y a-t-il un modèle type d'offre envers les banques pour recours à l'emprunt de la collectivité ?

Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ?

Comment imputer correctement, en M57, les engagements relatifs à des redevances de logiciels installés sur nos infrastructures internes (« On-Premise ») ?

Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?

Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?

Dépenses d'hébergement et de maintenance informatique  : à quel compte les imputer ?

Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?

À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ?

Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction

Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ?