Introduction

Présentation. À compter du 1er juillet 2008, tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, ménagers et assimilés qui en résultent. Cette contribution peut être financière. Elle est alors versée à un organisme privé agréé (EcoFolio), créé par des personnes soumises à la contribution et leurs associations professionnelles. L’organisme reverse aux collectivités territoriales une participation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d…