Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures

Présentation. À compter de 2018 sera instituée une taxe annuelle sur l’exploration des hydrocarbures. Son produit est perçu au profit des départements, de la collectivité territoriale de Guyane ou de celle de Martinique. Elle est assise sur la surface de chaque permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Elle n’est pas applicable sur le plateau continental ni dans la zone économique exclusive. Elle est due pour l’année entière à raison des permis existant au 1er janvier. Le titulaire du permis exclusif de recherches en est le redevable. Cette taxe, à faible rendement,…