Présentation et textes de référence

Présentation. Depuis 2009, les préfets de département ont en charge d’élaborer un plan d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, inclus dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Ce plan remplace le plan d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri institué par la loi no 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l’habitat (art. 21). Ce plan fixe notamment l’ensemble des places d’hébergement, des capacités d’accueil de jour, des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des logements temporaires, à offrir dans chaque…