Correspondances avec la TVA acquittée

Exclusion des dépenses en vue d’opérations imposées à la TVA. Les activités des collectivités locales peuvent être : situées hors du champ d’application de la TVA (c’est le cas, par exemple, des activités sociales, culturelles ou sportives) ; imposables à la TVA (c’est-à-dire situées dans le champ d’application de la taxe) et effectivement imposées à la TVA ; imposables à la TVA mais exonérées de la taxe. Certaines activités ne sont imposables que sur option (assainissement, par exemple). Les dépenses pour des activités imposées à la TVA ne sont pas éligibles au fonds de compensation. Les…