Redevables et exemptions

Redevables. La taxe de séjour est établie sur les personnes qui sont hébergées à titre temporaire dans la commune (ou fraction de commune, lorsque celle-ci est seule érigée en station classée). Jusqu’en 2019, il s’agissait des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdaient pas une résidence à raison de laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation. La loi de finances pour 2020 (art. 16, I, G, 2, 4o) dispose qu’il s’agit désormais des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Dans ces conditions, les personnes qui peuvent justifier être…