Base de connaissances Compta & Finances locales

L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies

L’avis du comptable public

L’acte constitutif de la régie

Le régisseur

Les mandataires et mandataires suppléants

Les incompatibilités de fonctions

Le cautionnement

L’indemnité de responsabilité

Les cautionnements et indemnités des régisseurs

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs

La responsabilité des régisseurs

Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics

L’exercice sans titre de fonctions publiques

Les soustractions commises par les dépositaires publics

Les faux en écritures publiques

La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

La remise gracieuse

L’assurance

L’admission en non-valeurs

Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes