TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse

Par Pablo Hurlin-Sanchez

Publié le

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Souvent confondue avec un impôt, cette taxe est directement affectée au service public et ne peut donc couvrir que les charges de collecte et de traitement, voire de propreté urbaine. S’il est permis de dégager un excédent de TEOM, il ne doit pas être manifestement excessif au regard des charges du service.

Comment le calcul de cet « excédent » a-t-il évolué depuis 2011 ? Quelles sont les conséquences d’un taux trop élevé et les solutions pour y remédier ? Comment écarter le risque d’une action de groupe à l’échelle de votre collectivité, comme vient d’y faire droit (ou : telle qu’admise par) une décision récente du tribunal administratif de Lyon ?

1. Trois modes de financement des déchets… Tous les déchets doivent-ils être traités par les collectivités ? Non. Seule une intercommunalité ou une commune isolée est compétente pour collecter et traiter les seuls déchets des ménages et assimilés. Cette appellation générique recouvre les ordures ménagères en mélange, les recyclables et le verre, qu’ils soient produits par les particuliers ou les entreprises. Les déchets produits par les entreprises sont assimilés aux déchets ménagers dès lors que leur collecte et leur traitement s’effectuent sans sujétions particulières. À cela s’ajoute dans…
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