Choix des taux d’imposition

Choix des taux d’imposition. Les groupements fixent les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises selon les mêmes modalités que celles des communes. Le taux d’imposition du groupement peut être un taux uniforme sur l’ensemble des communes et parties de communes. Il peut aussi, en cas d’unification progressive (voir ), n’être qu’un taux moyen des taux communaux. À l’exception de la métropole de Lyon, les règles sont les suivantes à partir de 2021 : 2 horizontal…