Compte 7036 – Taxes de pâturage et de tourbage

Taxe de pâturage. Les communes ont longtemps disposé d’un pâtre communal dont les frais de traitement, avancés par les communes, étaient récupérés sur les habitants au moyen d’une taxe de pâturage suivant une répartition faite par le conseil municipal. De nos jours, lorsque les pâturages à exploiter inclus dans le périmètre d’une association foncière pastorale sont situés principalement en zone de montagne, une priorité d’utilisation est accordée aux groupements pastoraux comportant le plus d’agriculteurs locaux (L. no 85-30, 9 janv. 1985, art. 29-III). Les terres à vocation pastorale…