Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions et de signature du maire
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Les délégations de fonctions et de signature du maire
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La police municipale et rurale
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le contrôle des conditions de l’équilibre
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
La procédure particulière de recours devant le tribunal administratif
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
La saisine du juge administratif
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Conditions pour qu’un acte soit exécutoire
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Actes non soumis au contrôle de légalité
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le FSCT
Compta & Finances locales
Rôle du préfet
Les dépenses communales interdites : jurisprudence
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Que sont les recettes propres ?
Compta & Finances locales
Le budget n’est pas adopté en équilibre réel
Le règlement du budget par le préfet.
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Certification du caractère exécutoire des actes des autorités locales
Compta & Finances locales
Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC)
Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
Les frais de conservation des archives communales
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
Le rôle du comptable
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
La notion de « dépense obligatoire »
Compta & Finances locales
Le contrôle des actes des collectivités locales
La publication ou la notification des actes individuels ou collectifs
Compta & Finances locales
Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues
L'acquittement des dettes exigibles