Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
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La loi de finances pour 2024 a ouvert davantage la porte à une politique fiscale d’incitation à réduire ses déchets ménagers. Cette mesure, à la fois à visée simplificatrice et de réduction des déchets ménagers, pourrait lever les réticences de certaines collectivités à mettre en place la tarification incitative. La tarification incitative est fondée sur deux modèles concurrents, qui ne sont pas adaptés aux territoires les plus denses. L’évolution introduite par la loi de finances pour 2024 permet désormais d’élaborer une politique distincte entre différents territoires d’une même intercommunalité, en se fondant sur la composition urbaine communale.
Tarification incitative : deux modèles peu adaptés aux territoires urbains
La politique fiscale en matière de déchets ménagers repose sur trois modèles distincts. Le premier modèle, le plus simple, est celui d’un financement du service de collecte et de traitement par les ressources générales du budget principal intercommunal : fraction de taxe sur la valeur ajoutée et taxes foncières, auxquelles s’ajoute obligatoirement dans ce cas la redevance spéciale payée par les professionnels utilisant le service public de collecte et de traitement des déchets.
L’intercommunalité peut également…
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