Base de connaissances Compta & Finances locales

Les titres de recettes : présentation

Le titre exécutoire

Les relevés P 503

Les titres en plusieurs années

Seuil de liquidation des créances des collectivités locales

Contrôle des créances

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Le refus de la prise en charge

Modèle d’avis de sommes à payer