Compte 7318 – Autres impôts locaux ou assimilés (taxe : friches commerciales)

Définition. Sont enregistrés à ce compte les produits des contributions directes qui ne peuvent pas être enregistrés dans les autres subdivisions et le produit des régularisations sur exercices antérieurs des contributions directes qui auraient dû être de par leur nature, enregistrées dans une des subdivisions ci-dessus. Au titre des autres impositions, le compte 7318 « Autres impôts locaux ou assimilés » vise à comptabiliser : la compensation relais Les recettes de la CET et des IFER auxquelles sont soumises les entreprises en 2010 ont été perçues au profit du budget de l’État. Les…