Compte 6355 – Taxes et impôts sur les véhicules

Pièces justificatives. 1 – Carte grise Avertissement ou état de liquidation des droits du service créancier ou référence du mandatement portant acquisition du véhicule quand la carte grise a été réglée par le fournisseur. 2 – Vignette automobile État dressé par l’ordonnateur indiquant la puissance fiscale, la date de première mise en circulation, le numéro d’immatriculation. Réf. D. no 2022-505 du 23 mars 2022