Compte 73176 - Taxes funéraires

Nota bene. L’article 121 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article L. 2223-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui autorisait la perception de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, dites « taxes funéraires » au 1er janvier 2021 (voir aussi le compte 70312 « Redevance funéraire »).