Compte 1644 – Les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

Définition. Ces emprunts sont destinés au financement de dépenses d’investissement prévues par les collectivités dans leur programme d’investissements annuels ou pluriannuels. Ces derniers se caractérisent par des facilités de gestion au sein de chaque exercice budgétaire et par des tirages infra-annuels mouvementant des comptes financiers. Comme les autres comptes d’emprunt, le compte 16441 est crédité lors de la mobilisation de l’emprunt par le débit du compte au Trésor, et est débité lors du remboursement contractuel à l’échéance par le crédit du compte au Trésor. Outre les…