Compte 63512 – Taxes foncières

Principes. La commune, dotée de la personnalité morale, possède un territoire et des biens propres, hérités des anciennes paroisses ou acquis et construits au fil des années. Pour faire face à ses dépenses, la commune perçoit le produit des impôts locaux et s’impose en quelque sorte elle-même, puisqu’elle doit acquitter les impôts fonciers et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : immeubles communaux. Sont exonérés de façon permanente de cette taxe les immeubles communaux affectés à un service public ou d’utilité général et…