Base de connaissances Compta & Finances locales

Majoration du prélèvement en cas de carence

Fonds d’aménagement urbain

Montant du prélèvement

Exonérations de droit

Autres déductions

Guide pratique

Fonds national des aides à la pierre

Liquidation et recouvrement

Taux d’imposition

Guide pratique

Éléments constitutifs

Cessions concernées

Exonérations facultatives

Rescrit, recours, contrôle et sanctions

Institution et utilisation

Dispositions générales

Communes concernées

Présentation et textes de référence

Déductions applicables à la taxe d’aménagement

Présentation et textes de référence