Base de connaissances Compta & Finances locales

Processus d’exécution des dépenses

Le caractère obligatoire de la comptabilité des dépenses engagées

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Exemple d’engagement et de liquidation de dépenses

Possibilité de paiement sans engagement préalable

Ordonnancement de la dépense et règles de prescription

La forme et le contenu du mandat de paiement

La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

Achats réalisés sur Internet

Copie des pièces justificatives

Dématérialisation des pièces justificatives

Bordereau de mandats

Cas particuliers

Les rectifications, réductions ou annulations de mandats

Le contrôle par le comptable

La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait

Le contrôle de la compétence de l’EPCI

Contrôle hiérarchisé et allegé des dépenses

Le droit d’évocation des pièces justificatives conservées par l’ordonnateur

Le contrôle interne et l’audit interne