Règles générales de variation des taux

Introduction. Les principales règles de variation des taux pour les taxes foncières, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la cotisation foncière des entreprises sont les suivantes : soit les taux évoluent dans la même proportion ; soit les taux évoluent librement, mais en respectant des règles de plafonds (voir ). Les communes peuvent bénéficier, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions : d’une majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises (voir ), lorsque le taux de…