Base de connaissances Compta & Finances locales

Guide pratique

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité professionnelle unique

Choix des taux d’imposition

Taux d’imposition de la première année

Unification progressive des taux communaux

Rattachement d’une commune (CFE) : unification progressive des taux et taux d’imposition de l’année suivant le rattachement

Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)

Retrait d’une ou de plusieurs communes

Taux d’imposition des communes membres

Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés

Attributions de compensation : groupements à taxe professionnelle unique au 31 décembre 2009

Attributions de compensation : règles générales à compter de 2010

Attributions de compensation : régime par défaut

Dotation de solidarité communautaire

Évaluation des transferts de charges