Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
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Dispositions particulières
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
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Dispositions particulières
Communautés urbaines (TH)
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Dispositions particulières
Métropoles hors Paris : transferts de charges et de ressources de la région ou du département
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Dispositions particulières
Métropole du Grand Paris : fiscalité et autres ressources