Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’amende
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Comment comptabiliser les provisions ?
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
La gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est examinée par la chambre régionale des comptes, sous réserve des dispositions relatives à l’apurement administratif. -
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
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Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Dématérialisation des pièces justificatives
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Compta & Finances locales
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Les provisions pour risques et charges sur emprunt.
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
L’accréditation de l’ordonnateur
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
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Compta & Finances locales
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Les autres provisions pour risques
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Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Le retrait de délégation
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
DGF des communes : la dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale (DSR) dont l’objet est de contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ». -
Compta & Finances locales
Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7311 - Contributions directes
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Compta & Finances locales
Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10222 - FCTVA
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Compta & Finances locales
Section 4 - Description des opérations
Opérations budgétaires