Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 1025 - Dons et legs en capital

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet 

Compte 102 - Dotations et fonds d’investissement

Compte 74832 - État – Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE)

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes 

Compte 10226 - Taxe d’aménagement

Compte 10222 - FCTVA

Compte 15 - Provisions pour risques et charges

Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur)

Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires

Répartition des opérations dans les classes de comptes

Généralités

Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Logements à usage locatif

Grands ports maritimes

Installations de production d’électricité d’origine géothermique

Présentation et textes de référence

Compensation

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Déductions applicables à la taxe d’aménagement