Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte financier unique

Principes généraux

Comptes 1337 et 1338  - Fonds régional pour le développement et l’emploi (Outre-mer) et autres

Compte 707 - Ventes de marchandise

Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire et contrôle du budget - rôle de la chambre régionale des comptes 

Compte 10226 - Taxe d’aménagement

Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Compte 10222 - FCTVA

Compte 70312 - Redevances funéraires

Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Compte 73133 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées

Compte 752 - Revenus des immeubles

Compte 73111 - Impôts directs locaux

Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires

Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement

Le rôle du préfet

Compte 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

Le rôle de la chambre régionale des comptes

Généralités relatives aux principes budgétaires