Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Voter le budget
La non-participation au vote
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
L’assise juridique des virements de crédits
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le compte administratif en déficit
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d'équipement versées
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Le principe de l’annualité impose que le budget soit voté chaque année pour un an. Le budget est donc formé de l’ensemble des prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour une année civile. -
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé, le résultat d’investissement reporté et le solde des restes à réaliser de l’exercice antérieur. -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les différentes comptabilités et instructions comptables
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Les restes à réaliser (RAR)
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Les provisions volontaires
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétr -
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Le débat sur les orientations générales du budget
Dans une optique de transparence financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant -
Compta & Finances locales
Différencier les opérations réelles des opérations d’ordre
La consolidation des comptes publics locaux
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Compta & Finances locales
Le vote et le contrôle du compte administratif
Le vote du compte administratif
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Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Constituer les provisions obligatoires