Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
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Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
L’amende
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L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Comment comptabiliser les provisions ?
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L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Dématérialisation des pièces justificatives
Compta & Finances locales
Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Les provisions pour risques et charges sur emprunt.
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L'ordonnateur
L’accréditation de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
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Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
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L’exécution des dépenses
Les dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées
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Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006
Les autres provisions pour risques
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La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait
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L'ordonnateur
Le retrait de délégation
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Les dotations de l’État
DGF des communes : la dotation de solidarité rurale (DSR)
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 7311 - Contributions directes
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L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10222 - FCTVA
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Section 4 - Description des opérations
Opérations budgétaires