Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 65311 - Indemnités de fonction
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 70312 - Redevances funéraires
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Compta & Finances locales
Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux
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Compta & Finances locales
Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 6558 - Autres contributions obligatoires
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Compta & Finances locales
Compte 75 - Autres produits de gestion courante
Compte 75813 - Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
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Compta & Finances locales
Compte 21 - Immobilisations corporelles
Compte 21 - Immobilisations corporelles
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Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 707 - Ventes de marchandise
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Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024.
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Compta & Finances locales
Différencier les opérations réelles des opérations d’ordre
La consolidation des comptes publics locaux
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Sont éligibles au FCTVA les dépenses réelles d’investissement, sauf cas particuliers, et à partir de 2016, les dépenses de fonctionnement telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. -
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
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Compta & Finances locales
Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Il souffre deux exceptions : la possibilité d’adopter le budget jusqu’au 15 avril, dans un souci de continuité du service, et les délibérations budgétaires spéciales. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions d’investissement versées par l’État
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
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Compta & Finances locales
Les bénéficiaires du FCTVA
Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA
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Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes
La gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est examinée par la chambre régionale des comptes, sous réserve des dispositions relatives à l’apurement administratif. -
Compta & Finances locales
Comprendre le principe des sections
Les critères d’imputation en investissement ou en fonctionnement
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Compta & Finances locales
Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Selon le principe de l’unité budgétaire, toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être inscrites dans le budget et ce budget doit figurer dans un seul document.