Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Voter le budget
La non-participation au vote
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Le recours aux partenaires publics
Financements par les partenaires publics
Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. -
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
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Compta & Finances locales
Voter le budget
Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget
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Compta & Finances locales
Diviser le budget en chapitres et articles
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction
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Compta & Finances locales
Manier les différents documents budgétaires
Le budget primitif et les décisions modificatives
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Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Échelonner les amortissements dans le temps
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Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
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Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Le principe d’universalité impose la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et la non-affectation des recettes aux dépenses. Dès qu’une recette est prévue et encaissée, elle tombe dans la « caisse commune ». -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Les communes ont une mission de service public : les services qu’elles sont amenées à rendre doivent répondre à un besoin et satisfaire l’attente de la population, mais également être accessibles à tous. -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Publier le budget
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
La précision du niveau de vote du budget (par nature)
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Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation étatique versée en faveur des collectivités territoriales, comprend une part forfaitaire perçue par toutes les collectivités bénéficiaires, et une part péréquation, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées. -
Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
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Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
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Compta & Finances locales
La présentation du compte administratif
Les principes du compte administratif