Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Plantations de noyers
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Modulation de la valeur locative des ports de plaisance
Présentation et textes de référence
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Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
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Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
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Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
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Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
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Exploitations en mode de production biologique
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Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes
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Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Jeunes agriculteurs
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Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Montant de la majoration
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Compta & Finances locales
Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel
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Compta & Finances locales
Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Dispositions générales