Compta & Finances locales
Les budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
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La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
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Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
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L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
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Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
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Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
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Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
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Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
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Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Principe de l’équilibre global : un exemple de vie familiale
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Cautionnement imposé au régisseur
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L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La responsabilité des régisseurs
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L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres d’origine externe
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L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Les ressources propres
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La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle d’arrêté portant nomination d’un régisseur
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Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988