Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
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L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Compta & Finances locales
La notion d’équilibre budgétaire
La notion d’équilibre budgétaire
Compta & Finances locales
Le budget principal
Unité budgétaire, une règle fondamentale
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Principe : ne pas emprunter pour payer ses annuités d’emprunts
Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
La notion de sincérité
Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
L’annualité budgétaire
Compta & Finances locales
Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs
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L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Les ressources propres
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Le principe de l’annualité
Exemple de délibération d'autorisation de programme
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Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire
La loi du 5 janvier 1988
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Les budgets annexes
Les sections de communes
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Les budgets annexes
L’utilité des budgets annexes
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Le principe de l’antériorité
Le caractère prévisionnel du budget
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Les budgets annexes
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
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Les budgets annexes
Les budgets autonomes
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Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
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Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de la prévision budgétaire
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Le principe de spécialité
Le principe de spécialité