Exonérations facultatives

Exonérations facultatives. Les communes, leurs groupements, les départements et la région Île-de-France peuvent exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement ci-dessous (C. urb., art. L. 331-9) : les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières, mais qui, pour autant, ne bénéficient pas de l’exonération de plein droit ; les surfaces des locaux à usage d’habitation principale, qui ne bénéficient pas de l’abattement de l’assiette au…