Compta & Finances locales
| Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ? |
| Rapport public annuel de la Cour des comptes : focus sur la situation d’ensemble des finances publiques locales |
| Le débat sur les orientations générales du budget |
| Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire |
| Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI |
| Exemple de délibération d'autorisation de programme |
| Les publications relatives aux ratios |
| Matériels utilisés sur le réseau de la RATP |
| Compte 408 - Fournisseurs – Factures non parvenues |
| Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice |
| Refonte de la fiscalité locale : des pistes à préciser |
| Compte 7484 - Dotation de recensement |
| Compte 4582 - Recettes (à subdiviser par mandat) |
| Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 |
| Note de conjoncture de la Banque Postale : une amélioration globale de la situation financière des collectivités constatée en 2021 |
| TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale |
| Compte 4713 – Recettes perçues avant émission des titres |
| L'évaluation sincère des recettes et des dépenses |
| Les titres de recettes : présentation |
| Le Conseil constitutionnel censure les règles de calcul de la CVAE : les finances publiques locales ne seront pas impactées |
| La gestion de fait est définie au regard de la qualification de recettes publiques, des recettes perçues par un cocontractant de l’administration |
| Le compte administratif en déficit |
| Anticiper sa dotation globale de fonctionnement |
| Compte 7021 - Ventes de récoltes |
| Rescrit, recours, contrôle et sanctions |
| De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9) |
| Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée |
| Réclamation du débiteur : recours gracieux |
| Modalités de recouvrement |
| Les rectifications, réductions ou annulations de titres |
| Les rectifications, réductions ou annulations de mandats |
| La mission de contrôle de gestion des chambres régionales des comptes |
| Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu |
| Compte 7061 – Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets |
| Quelles sont les modalités de calcul pour la compensation des pertes de redevances minières ? |
| Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur |
| Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ? |
| Réduction des dépenses de fonctionnement : un rapport innovant |
| Dispositions communes |
| L’État prône un soutien notable, non intégral, aux communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires |
| La subvention n’est pas une contribution obligatoire |
| Compte 75862 - Régies dotées de la personnalité morale |
| Les régies d’avances et de recettes |
| Cautionnement imposé au régisseur |
| Définition – Régies d’avances et accréditifs |
| Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département |
| Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs |
| Compte 4711 - Versements des régisseurs |
| Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont conduire à une meilleure solvabilité financière des collectivités ? |
| Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires |
| Généralités |
| Le règlement budgétaire et financier |
| Vers une exonération de sanctions financières en cas de violation du RGPD |
| Une future dotation pour aider les communes et les EPCI à passer au RGPD |
| L’école n’est pas gratuite… pour les communes ! |
| Le rejet du compte administratif |
| Compétence d’une requête en relevé de forclusion : seul le comptable public peut agir |
| Compte 6531 – Indemnités, frais de mission et de formation des élus |
| Le règlement des dépenses |
| Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital |
| Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital |
| Le débat sur les orientations générales du budget |
| Compte 119 - Report à nouveau (solde débiteur) |
| La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire |
| Définition – Reprises sur amortissements et provisions |
| La reprise des résultats de l’exercice clos |
| Le visa et le paiement |
| La réquisition du comptable par le maire ou le président |
| Attributions et responsabilité du comptable |
| Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en dernier ressort |
| Taxe d’aménagement : précisions sur la procédure de rescrit fiscal |
| Rescrit, recours, contrôle et sanctions |
| Précisions sur la réserve de précaution appliquée à certaines dotations |
| Précisions sur la réserve de précaution appliquée à certaines dotations |
| Compte 106 – Réserves : Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés |
| Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits |
| La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires |
| Compte 6168 - Autres |
| Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs |
| Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice |
| Plusieurs cas d’affectation du résultat |
| Compte 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes |
| Les résultats de gestion – Le compte financier unique |
| Le résultat de la section de fonctionnement |
| La retenue d’impôt à la source |
| Compte 6531 – Indemnités |
| Les principales modalités d'application du prélèvement à la source pour les collecteurs |
| Le retrait de délégation |
| Compensation accordée aux départements dans le cadre de la revalorisation du RSA |
| Revalorisation du RSA : les modalités de compensation bientôt connues |
| Compte 752 - Revenus des immeubles |
| Compte 70389 - Reversements sur redevances |
| Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ? |
| Le cautionnement |
| Compte 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie |
| Lueur d’espoir et dynamique vertueuse pour les finances des collectivités locales |
| Dispositions générales |
| Le rôle du comptable public |
| Le rôle du comptable |
| La certification des comptes et le service facturier local, vers un choc de confiance ? |
| La DETR 2018 au secours de la ruralité |