Présentation

Présentation. La dotation pour les titres sécurisés a été instituée par la loi de finances pour 2009 (art. 136). Elle est attribuée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques. Au 1er janvier 2013, 2 085 communes étaient ainsi équipées de 3 522 stations d’enregistrement. Au 1er janvier 2019, 2 292 communes sont éligibles à la dotation ; 4 023 stations y sont installées. Montant de la dotation. La dotation est forfaitaire. Son montant est, à partir de 2018, égal à 8 580 € par…