Compte 733 – Taxes pour utilisation des services publics et du domaine
Définition.
Ce compte comprend les articles suivants :
7331. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés.
7332. Taxe de balayage.
7333. Taxes funéraires.
7334. Taxe sur les passagers.
7336. Droits de place.
7338. Autres taxes.
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