Compta & Finances locales
| Bail à réhabilitation |
| Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
| Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées |
| Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements |
| La balance des comptes |
| Compte 627 - Services bancaires et assimilés |
| Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France |
| Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation |
| Foncier bâti |
| Cotisation foncière des entreprises |
| Définition |
| Compte 61522 - Bâtiments |
| Le besoin de financement |
| Le besoin de financement |
| Compte 6065 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques) |
| Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier |
| Compte 216 - Biens historiques et culturels |
| Compte 61558 - Autres biens mobiliers |
| Biens mobiliers cédés gratuitement par les collectivités : la valeur ne doit pas excéder 300 euros |
| Acquisition des biens sans maître : certaines données sont effectivement communicables |
| Comptes de bilan |
| Compte 627 – Services bancaires et assimilés |
| Compte 5194 – Billets de trésorerie |
| Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité |
| Compte 748388 - Autres |
| L’AMF au cœur de la guerre de l’eau |
| Compte 7022 - Coupes de bois |
| Compte 2117 - Bois et forêts |
| Compte 61524 - Bois et forêts |
| Compte 507 – Bons du Trésor |
| Compte 507 – Bons du Trésor |
| Bordereau de mandats |
| Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs |
| Financer les boucles locales d’énergie passe par les CEE et l’ADEME |
| Dotation de solidarité rurale (DSR) |
| Fraction « péréquation » |
| Fraction « bourgs-centres » |
| Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires |
| Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ? |
| L’encadrement contractuel de certains budgets locaux |
| « Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation » |
| Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal |
| Le budget supplémentaire |
| Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction |