TGAP : la franchise sur les déchets ménagers n’aura pas lieu
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers est inscrite dans une trajectoire en forte hausse jusqu’en 2025. À visée incitative (ou punitive), elle vise à rendre l’élimination des ordures ménagères non recyclables plus chère que le tri. Pour autant, le tri ne permet pas de traiter tous les déchets : pour y faire face, certains sénateurs proposent une franchise de TGAP sur les 120 premiers kilos produits par personne dans la loi de finances rectificative pour 2021. Cet amendement a toutefois été supprimé de la version votée en commission mixte paritaire début juillet.
Petit rappel pour ceux qui n’ont pas tous les jours le nez dans les poubelles : les différentes collectes ne sont pas traitées aux mêmes endroits ni de la même manière. Les déchets faisant l’objet d’un tri sélectif sont valorisés par des filières de recyclage dites « filières de responsabilité élargies du producteur » (REP). L’économie de cette filière repose sur deux pieds : la vente des matières recyclées et les soutiens, subventions versées par les filières REP réunies en éco-organismes. Les déchets ne pouvant pas être recyclés font eux l’objet d’un traitement assurant leur disparition :…
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