Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Présentation. L’article 22 de la loi de finances pour 2004 a prévu que seraient considérés comme étant des bénéfices de l’exploitation agricole : les revenus qui proviennent des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques ; les revenus provenant de l’exploitation d’équidés adultes dans le cadre de loisirs ; à l’exclusion des revenus provenant des activités du spectacle. Ces dispositions ont eu pour effet, depuis 2005, en application de l’article 1382 (6o, a) du Code général des impôts, d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments servant à ces…