Base de connaissances Compta & Finances locales

Communauté d’agglomération

Communautés de communes à fiscalité additionnelle

Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique

Le dispositif de 2020

Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence

Taux d’évolution

Coefficient d’intégration fiscale

Dotations de base et de péréquation

Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Présentation et textes de référence

Bases de calcul de la dotation de compensation

Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles

Garanties et plafonnement du montant de la dotation

Potentiel fiscal

Cas général

Population

Le dispositif de 2010

Dotation d’intercommunalité : valeur de point