Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Mise en œuvre des délibérations
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Mise en œuvre des délibérations
Compta & Finances locales
Départements
Taux moyen national des départements
Compta & Finances locales
Communes
Majoration spéciale
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TH (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Compta & Finances locales
Communes
Règles générales de variation des taux
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle (TH, FB, FNB)
Compta & Finances locales
Communes
Exemples
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Communes
Diminution sans lien des taux des taxes foncières
Compta & Finances locales
Procédure d’établissements des taux d’imposition
Informations nécessaires au vote des taux
Compta & Finances locales
Communes
Définition des notions utilisées
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mise en œuvre de la réduction exceptionnelle de la taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Communes
Cas particuliers
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Présentation
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Communes
Calculs préalables au choix des taux
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Méthode de la variation proportionnelle (sans utilisation de la majoration spéciale)
Compta & Finances locales
Communes
Réduction exceptionnelle de TH