Base de connaissances Compta & Finances locales

Les différentes subventions

Compte 131 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

Compte 13146 – Attributions de compensation d’investissement

Compte 13151 – Groupement à fiscalité propre de rattachement

Compte 13156 – Attribution de compensation d’investissement

Compte 1317 – Budget communautaire et fonds structurels

Compte 1318 – Autres

Compte 132 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables

Compte 133 – Fonds affectés à l’équipement amortissable

Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (CGCT, art. L. 2334–32 et s. et L. 3334–10 et s.)

Compte 1332 – Amendes de police

Compte 1333 – PAE (Programme d’aménagement d’ensemble)

Compte 1334 – Contributions locales temporaires

Compte 1335 – Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement

Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux

Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable

Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables

Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat