Exonérations temporaires des logements

Avertissement. Ne sont traitées ici que les exonérations temporaires obligatoires. Les exonérations facultatives prononcées par les communes, leurs groupements et les départements sont traitées en deuxième partie du livre.   Construction de logements neufs jusqu’en 2020. Les exonérations temporaires visant à encourager la construction sont de deux ans, dix ans, quinze ans, de vingt-cinq ans ou de trente ans, à compter de l’achèvement de l’immeuble. Toutefois, les exonérations prévues aux articles 1384 et 1384 F ne sont pas applicables aux constructions neuves affectées à l…