Compta & Finances locales
| Pacte financier Collectivités-Etat : une clarification inachevée |
| Définition – Régies d’avances et accréditifs |
| Cas particuliers |
| Selon la Cour des comptes, les finances locales vont mieux, des efforts restent à fournir |
| Définition – Dotations et participations |
| Dispositions générales |
| Guide pratique |
| Compte 7034 - Droits de péage, droit de passage, droit de pesage, mesurage, jaugeage |
| Les principales opérations à mettre en œuvre pour mener à bien la bascule en M57 au 1er janvier 2024. |
| Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés |
| Compte 7485 – Dotations pour les titres sécurisés (passeports biométriques) |
| Les opérations éligibles au FCTVA |
| Patrimoine universitaire |
| Les opérations éligibles au FCTVA |
| Compte 7034 - Droits de péage, droit de passage, droit de pesage, mesurage, jaugeage |
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| Compte 67442 – Subventions aux régies dotées de la personnalité morale |
| Compte 6217 - Personnel affecté par la commune-membre du GFP |
| Compte 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement |
| Compte 6218 - Autre personnel extérieur |
| Abattements pour les personnes défavorisées |
| Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises |
| Compte 653171 - Compensation pour formation |
| Compte 7034 - Droits de péage, droit de passage, droit de pesage, mesurage, jaugeage |
| La suppression des petites taxes à l'épreuve des intérêts catégoriels |
| Exit les taxes à faible rendement : c'est le grand ménage de printemps ! |
| Compte 707 - Ventes de marchandise |
| Attributions individuelles pour 2023 de la dotation pour les titres sécurisés |
| Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés |
| Gestion des pièces justificatives de paiement : la nouvelle instruction est parue ! |
| Dans quelles conditions les hébergements temporaires destinés aux personnes défavorisées sont-ils exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ? |
| Présentation et textes de référence |
| Compte 508 – Autres valeurs mobilières et créances assimilées |
| Définition – Valeurs mobilières de placement |
| Compte 516 – Comptes de placement (court terme) |
| Notre syndicat peut-il réaliser un placement sur un compte à terme ? |
| Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée |
| Plafonnement des cotisations perçues en 2010 et 2011 au profit des syndicats fiscalisés |
| Présentation |
| Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge s’éteint avec l’adoption de la loi de finances pour 2018 |
| Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| Les conséquences fiscales du classement de zone d’habitation dans un PPRI |
| Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ? |
| La téléphonie mobile et l’accès à Internet |
| Cinq questions à Laura Brimont |
| L’annualité budgétaire |
| La possible pluriannualité de la prévision budgétaire |
| Dotation d’intercommunalité : valeur de point |
| Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice |
| Publication du décret « filet de sécurité » |
| Présentation |
| Compte 1332 – Amendes de police |
| Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires |
| Compte 6551 – Police d’État |
| La police municipale et rurale |
| Choix du financement : politique fiscale |
| Choix du financement : politique tarifaire |
| Subordonner l’accès à un service public à l’adhésion à une association |
| Compte 701249 - Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique |
| Présentation et textes de référence |
| Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) |
| Grands ports maritimes |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Potentiel fiscal |
| Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement |
| Potentiel fiscal et financier |
| Potentiel fiscal |
| Autres informations |
| Pour les régions aussi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat seront compensées |
| Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire |
| La présentation des documents budgétaires |
| Principe d’universalité et exceptions |
| Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs |
| Compte 6472 – Prestations familiales directes |
| Compte 6472 - Prestations familiales directes |
| Le juge administratif accepte la transparence fiscale entre une régie personnalisée et son département |
| Compte 274 - Prêts |
| Compte 274 – Prêts |
| Cinq questions à Laura Brimont |
| La Banque Postale renforce son offre de crédit à destination des petites collectivités ! |
| Compte 1687 - Autres dettes |
| Conséquences de l’augmentation du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités |
| Compte 16811 - Organismes d’assurances |
| Compte 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance |
| Compte 616 - Primes d’assurance |
| Compte 64118 – Autres indemnités |
| Principe d’universalité et exceptions |
| Le caractère prévisionnel du budget |
| Transferts de compétences aux collectivités : interprétation restrictive des compensations de charges |
| Prix et règlement des marchés |
| Loi 3DS et prix de l’eau : les intercommunalités pourront porter certains investissements dans leur budget principal |
| Le résultat de la section de fonctionnement |
| Transfert de compétence entre collectivités : l'absence de procès-verbal de mise à disposition des biens ne donne lieu à aucune sanction |
| Compte rendu du débat d’orientation budgétaire |
| Présentation |
| Vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes et vignes |
| Exploitations en mode de production biologique |
| Plantations de noyers |
| Valoriser les productions immobilisées |
| Compte 72 - Production immobilisée |
| Définition – Production immobilisée |
| Compte 708 - Autres produits |
| Présentation et textes de référence |
| Compte 7323 - Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques |
| Compte 731732- Prélèvement sur les produits des jeux |
| Compte 6066 - Produits pharmaceutiques |
| Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus |
| Les titres en plusieurs années |
| La comptabilisation des produits constatés d’avance |
| Définition – Produits des services du domaine et ventes diverses |
| Présentation |
| Définition – Produits financiers |
| Définition – Produits financiers |
| Compte 6416 – Emplois d’insertion |
| Précisions financières sur l’obtention des subventions PAPI |
| PLF 2022 : maintien des dotations et révision de la réforme de la péréquation |
| Budget 2018 : entre mutation profonde et mesures de détail |
| Kafka et la gestion des recettes de FCTVA |
| Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019 |
| PLF 2019 : les collectivités retiennent leur respiration avant la réforme du printemps |
| Top départ pour le projet de loi de finances 2021 |
| Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ? |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides : les fluctuations de la fiscalité de l’environnement |
| Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme |
| Les systèmes d’information à l’épreuve de la certification |
| Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE |
| Compte 158 - Autres provisions pour risques et charges |
| Compte 15 - Provisions pour risques et charges |
| Les provisions volontaires |
| Sécurisation de la gestion des provisions |
| Enjeu du respect du principe de prudence |
| Le principe des provisions |
| Publier le budget |
| Compte 73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure |