Compte 445 – État – Taxe sur le chiffre d’affaires

Principe. La TVA collectée, d’une part, la TVA déductible d’autre part, ne doivent pas figurer dans les produits et dans les charges de fonctionnement. S’agissant d’opérations effectuées pour le compte du Trésor public, elles sont enregistrées dans les comptes appropriés de la classe 4. Par contre, la TVA non déductible afférente à un bien ou à un service doit, normalement, être considérée comme un élément du coût de ce bien ou de ce service (coût d’achat ou coût de production) et est imputée au même compte d’immobilisation ou de charges que le bien ou le service même. Pour les…