Base de connaissances Compta & Finances locales

Taxe perçue au profit de la région Île-de-France

Impositions locales

Tarifs

Définitions

Suppression de la taxe régionale

Présentation

Dispositions diverses

Taxes perçues au profit des départements, des communes et des fonds de péréquation

Compensations des réductions de taux et des exonérations

Ressources du fonds

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

Répartition du fonds

Exonérations et abattements