Contributions

Montant et affectation de la contribution financière. Le montant de la contribution financière versée par les donneurs d’ordre est proportionnel au poids des imprimés papiers qu’ils ont émis ou fait émettre. Son taux est inférieur à 0,15 €/kg. Il peut être modulé en fonction de la qualité environnementale des imprimés émis, selon des critères fixés dans le cahier des charges de l’organisme agréé. Le produit des contributions perçues par l’organisme agréé est en partie affecté aux reversements aux collectivités locales (voir renvoi non défini). Le solde permet de couvrir le coût pour l…