Présentation générale

Principes. Tout produit pétrolier destiné à être utilisé comme carburant ou combustible est passible de l’accise, « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » jusqu’en 2021 et « taxe intérieure sur les produits pétroliers ». Il en est de même de certains additifs. Cette taxe est régie par les articles L. 312-2 et suivants du code des impositions sur les biens et services. Champs d’application et exonérations. Sont soumis à l’accise sur l’énergie : 1o en tant que carburant : Les produits énergétiques au sens de l’article L. 312-3, utilisés comme…