Établissement de la taxe

Redevables. Les redevables de la taxe de séjour forfaitaire sont les hôteliers, les logeurs, les propriétaires et les intermédiaires qui sont susceptibles d’héberger des personnes étrangères à la commune et perçoivent des loyers en contrepartie. Ils ont naturellement la faculté de répercuter le montant de cette taxe dans les prix de l’hébergement. Le débiteur final est donc bien, comme pour la taxe de séjour, la personne hébergée. Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement ainsi que les particuliers qui louent leur habitation personnelle. Elle inclut également les comités…