Compte 7311 – Contributions directes

Définition. Ce compte 7311 enregistre le produit des taxes foncières, de la taxe additionnelle à la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux visées à l’article 1379-1 du Code général des impôts ainsi que le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les recettes comptabilisées sur ce compte correspondent aux ressources fiscales figurant sur l’état 1259 COM. 73111. Impôts directs locaux. 73112. Cotisation sur la…