Base de connaissances Compta & Finances locales

L’aménagement des rythmes scolaires

Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté

Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)

Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées

Les subventions d’investissement versées par l’État

Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires