Base de connaissances Compta & Finances locales

Pénalités de renégociation de la dette (compte 4817)

Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir

Charges à étaler (compte 4818)

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice

Le principe des charges à payer

L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

La comptabilisation des charges constatées d’avance

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

Le principe des charges à répartir sur plusieurs exercices

La comptabilisation des produits constatés d’avance

Les ICNE et les intérêts courus échus (ICE) à payer